CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MADAME AGENCY
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par MADAME AGENCY, nom commercial de Madame Céline BERNARD CICUTO, entrepreneure individuelle, dont le siège social est situé 1, rue de la Double Haie, 60300 Senlis, France, immatriculée sous le numéro SIRET 520 566 126 00022, exerçant l’activité principale 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication.
Coordonnées de contact :
E-mail : celine@madameagency.fr
Téléphone : 06 20 81 50 95
Site internet : www.madameagency.fr
MADAME AGENCY est une agence spécialisée en identité visuelle, image de marque et stratégie de communication. Elle accompagne ses clients dans la création de logos, de branding, de contenus sur mesure, de supports de communication, de sites internet, dans la gestion des réseaux sociaux, la communication digitale, ainsi que dans des prestations de conseil stratégique, de vidéos capsules et d’équicoaching.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par MADAME AGENCY à ses clients professionnels, sauf conditions particulières contraires mentionnées dans un devis ou contrat signé par les parties.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MADAME AGENCY et de ses clients professionnels dans le cadre des prestations proposées.
Toute signature de devis, contrat, bon de commande ou tout versement d’acompte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.
3. Prestations proposées
3.1 Identité visuelle, communication et digital
MADAME AGENCY propose notamment les prestations suivantes :
création de logos et d’identités visuelles,
stratégie de branding et de positionnement,
gestion de l’image de marque et communication digitale,
conception et production de contenus photo, vidéo, rédactionnels, print et web,
animation et gestion des réseaux sociaux,
conception de supports de communication,
création, développement et refonte de sites internet,
accompagnement UX/UI,
rédaction de contenus,
optimisation SEO / référencement naturel,
conseil en stratégie digitale et marketing,
publicité et régie publicitaire.
3.2 Stratégie et conseil
MADAME AGENCY propose également :
accompagnement stratégique en communication,
formation et coaching en image de marque,
création de plans de communication,
campagnes marketing,
veille, benchmark et social listening.
3.3 Équicoaching
MADAME AGENCY propose des prestations d’équicoaching, consistant en une approche de développement personnel, de leadership, de communication et de management assistée par le cheval, réalisée exclusivement à pied.
4. Documents contractuels et périmètre de mission
Chaque prestation donne lieu à un devis, une proposition commerciale ou un contrat précisant notamment :
la nature de la mission,
le périmètre d’intervention,
les livrables,
les délais estimatifs,
le tarif,
les modalités de règlement,
le cas échéant, le nombre d’allers-retours ou de corrections inclus.
Seuls les éléments expressément mentionnés dans le devis ou le contrat sont compris dans la prestation.
Toute demande complémentaire ou hors périmètre initial fera l’objet d’une facturation supplémentaire ou d’un devis complémentaire.
En l’absence de cahier des charges détaillé validé par écrit, MADAME AGENCY exécutera sa mission sur la base des échanges, du briefing client et des usages professionnels, sans pouvoir être tenue responsable d’une divergence d’interprétation portant sur des éléments non formalisés.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir dans les délais convenus tous les éléments utiles à la réalisation de la prestation,
transmettre des informations exactes, complètes et exploitables,
disposer des droits nécessaires sur les contenus, documents, images, textes, logos, vidéos ou fichiers transmis à MADAME AGENCY,
collaborer activement avec MADAME AGENCY pour permettre la bonne exécution de la mission,
respecter les échéances de validation prévues.
Le client demeure seul responsable de la licéité et de la titularité des contenus qu’il fournit. MADAME AGENCY ne pourra être tenue responsable d’une atteinte aux droits de tiers résultant de contenus, visuels, documents ou informations fournis par le client.
Tout retard dans la transmission d’éléments, d’accès, d’autorisations ou de validations par le client pourra entraîner un décalage du calendrier de production, sans engager la responsabilité de MADAME AGENCY.
6. Validation des livrables
Les livrables sont transmis au client pour validation selon les modalités prévues au devis ou convenues entre les parties.
Sauf réserve écrite et motivée adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de leur transmission, les livrables seront réputés validés pour la poursuite de la prestation.
Toute validation expresse par e-mail, message écrit ou signature vaut acceptation définitive de l’étape concernée.
Toute demande de modification postérieure à validation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
7. Révisions et allers-retours
Sauf mention contraire au devis, les prestations créatives comprennent une proposition initiale et deux séries d’ajustements.
Toute demande de modification supplémentaire, changement d’orientation, nouvelle piste créative ou réécriture importante fera l’objet d’un complément tarifaire.
8. Délais d’exécution
Les délais indiqués par MADAME AGENCY sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
Ils courent à compter de la réception :
du devis signé,
de l’acompte éventuel,
et de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission.
MADAME AGENCY ne pourra être tenue responsable d’un retard résultant d’un manquement du client, d’un tiers prestataire, d’un hébergeur, d’une plateforme, d’un imprimeur ou d’un cas de force majeure.
9. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, selon le régime fiscal applicable à l’entreprise, et sont précisés dans le devis.
Sauf stipulation contraire :
un acompte de 50 % est exigé à la commande,
le solde est payable à la livraison du livrable ou à la réalisation de la prestation,
toute prestation commencée vaut exigibilité des sommes dues au prorata de l’avancement en cas d’interruption imputable au client.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à compter du lendemain de la date d’échéance, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
10. Frais et coûts externes
Sauf mention expresse contraire, ne sont pas inclus dans les tarifs :
l’achat de nom de domaine,
l’hébergement,
la maintenance technique,
les abonnements à des extensions, thèmes ou logiciels,
les licences de polices ou de banques d’images,
les impressions,
l’achat d’espace publicitaire,
les budgets publicitaires,
les déplacements,
les frais techniques ou logistiques engagés auprès de tiers.
Ces coûts restent à la charge du client et peuvent faire l’objet d’une refacturation ou d’un règlement direct par celui-ci.
11. Annulation, suspension et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation par le client :
l’acompte déjà versé reste acquis à MADAME AGENCY au titre du travail engagé et de la réservation de planning,
les prestations déjà réalisées ou engagées à la date d’annulation seront intégralement dues,
tout achat ou frais externe déjà exposé restera facturable au client.
En cas de suspension prolongée du projet du fait du client pendant plus de 60 jours, MADAME AGENCY pourra :
soit clôturer la mission et facturer les travaux réalisés,
soit proposer une reprise sous réserve de nouvelles disponibilités et d’un ajustement tarifaire.
Toute réclamation relative à une prestation devra être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la livraison du livrable concerné. Passé ce délai, la prestation sera réputée acceptée sans réserve.
12. Propriété intellectuelle
MADAME AGENCY demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations, concepts, propositions, maquettes, textes, visuels, vidéos, stratégies, designs, chartes, documents de travail et livrables réalisés, jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Aucune exploitation, reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation, même partielle, ne peut intervenir avant règlement complet, sauf accord écrit préalable de MADAME AGENCY.
Sauf disposition contraire figurant au devis ou au contrat, la cession éventuelle des droits d’exploitation n’intervient qu’après paiement intégral et ne porte que sur les livrables expressément désignés, pour les usages prévus contractuellement.
Les projets, pistes créatives, maquettes ou propositions non retenus restent la propriété exclusive de MADAME AGENCY et ne peuvent être utilisés par le client à quelque titre que ce soit.
MADAME AGENCY se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client dans ses références commerciales, sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication, sauf refus écrit préalable du client.
13. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentiels les échanges, documents, informations, méthodes, concepts, stratégies et éléments transmis dans le cadre de la relation contractuelle.
Le client s’interdit notamment de transmettre à des tiers, d’exploiter commercialement ou de faire reproduire les propositions, recommandations ou concepts communiqués par MADAME AGENCY sans autorisation écrite préalable.
14. Responsabilité
14.1 Limitation générale
MADAME AGENCY est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera, en tout état de cause, limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée.
MADAME AGENCY ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’opportunité, atteinte à l’image ou préjudice commercial subi par le client.
14.2 Tiers et plateformes
MADAME AGENCY ne saurait être tenue responsable :
des défaillances d’un hébergeur, registraire, imprimeur, développeur tiers, prestataire technique, réseau social, régie publicitaire ou plateforme,
des modifications d’algorithmes, politiques publicitaires ou conditions d’utilisation imposées par des services tiers,
des résultats commerciaux, de référencement ou d’audience, qui dépendent de nombreux facteurs extérieurs.
14.3 Force majeure
MADAME AGENCY ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment : panne serveur, cyberattaque, interruption réseau, catastrophe naturelle, incendie, grève, crise sanitaire, conflit armé, décision administrative ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
15. Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, MADAME AGENCY peut être amenée à traiter des données personnelles, soit en qualité de responsable de traitement, soit en qualité de sous-traitant pour le compte du client.
Lorsque MADAME AGENCY agit pour le compte du client, les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client demeure responsable des traitements qu’il met en œuvre via son site internet, ses formulaires, ses réseaux sociaux, ses campagnes marketing ou ses bases de données, sauf stipulation expresse contraire.
16. Conditions spécifiques – Équicoaching
L’équicoaching proposé par MADAME AGENCY consiste en une prestation d’accompagnement assistée par le cheval, réalisée exclusivement à pied.
Lorsque la prestation est organisée dans le cadre d’une sous-traitance ou d’un partenariat avec un prestataire commanditaire :
l’organisation en amont de la prestation,
la validation des participants,
le choix du lieu,
la logistique générale,
la gestion des chevaux,
l’encadrement équestre,
la sécurité du site,
et la présence obligatoire d’un moniteur d’équitation diplômé
relèvent du prestataire commanditaire.
MADAME AGENCY intervient exclusivement en qualité d’équicoach.
En conséquence, MADAME AGENCY ne saurait être tenue responsable des incidents liés aux chevaux, aux installations, à la logistique ou à l’encadrement équestre.
En cas d’annulation tardive d’une prestation d’équicoaching, moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte versé restera acquis. Un report pourra être proposé selon les disponibilités.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Compiègne, sauf disposition légale impérative contraire.
18. Assurance
MADAME AGENCY déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX SA.
Adresse postale :
HISCOX DIRECT – TSA 49007
60477 COMPIÈGNE CEDEX
Tél. : 0800 60 20 16
Assureur :
HISCOX SA
35 avenue Monterey
L-2163 Luxembourg, Luxembourg
Numéro d’enregistrement au Luxembourg : B217018
Capital social : 91 730 000 euros
R.C.S. Paris : 833 546 989
N° TVA intracommunautaire : FR88833546989
19. Acceptation du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.